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Exemple de contrat de location

Christine et Vincent Delannoy

Les Marronniers

4235 roue d’Englesqueville 14340 CAMBREMER - France

Tel: +33 (0)2 31 63 08 28

Marronnierscambremer@yahoo.fr

Site web: www.les-marronniers.com

 

CONTRAT DE LOCATION D’UN GITE RURAL LA BERGERIE

 

Madame, Monsieur,

 

Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre gîte rural « La Bergerie »

 

Locataires:

 

 

 

Descriptif rapide du gîte La Bergerie:

 

Gîte La Bergerie situé sur notre  Propriété Les Marronniers,  commune de Cambremer.

         Capacité : 6 personnes (enfants de moins de 2 ans non compris)

         Animaux non acceptés sauf accord préalable

         Niveau de très bon confort.

 

La bergerie est un gite d’environ 120 M² situé sur le domaine des Marronniers. La construction est à pans de bois,  typique du pays d’Auge. Le gite dispose d’un accès indépendant, de places de parking, d’un abri vélo, d’un jardin fleuri privatif avec terrasse d’environ 1000 M². Il est situé à côté de la prairie et du bois du domaine.

 

Le gite est équipé d’un salon de jardin, d’un barbecue, d’une entrée avec dégagement, d’une cuisine intégrée ouverte sur la salle à manger (cafetière électrique, grille-pain, batterie de cuisine, vaisselle, four, four micro-onde, réfrigérateur avec partie congélateur, plaques gaz, lave vaisselle), de 3 chambres, de 2 salles de bain, de 2 WC, d’un lave linge, d’un séjour-salon avec table, chaises et canapés, d’une cheminée, d’une télévision (lecteur dvd et magnétoscope), d’une chaine hi-fi, d’une sélection de jeux et livres. Egalement : fer et table à repasser, aspirateur, nécessaire de ménage. Chauffage par convecteurs électriques et radiants. Chauffe-eau électrique de 220 litres. Draps et torchons fournis, serviettes de bain non fournies.

 

Au rez de chaussée : cuisine, séjour-salon, wc séparé, salle de bain avec lavabo et baignoire, 1 chambre avec 1 lit de 140.

A l’étage (mansardé) : dégagement, une chambre avec un lit de 140, une chambre avec 2 lits de 90. 1 salle de bain avec lavabo, douche et WC. Possibilité d’un lit bébé additionnel.

 

 

Conditions générales de location

 

Article 1 - Le présent contrat est consenti au locataire à titre touristique et est de nature saisonnière.

Article 2 - Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire ;

Article 4 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou diminution de loyer.

Article 5 - Annulation par le propriétaire : Le propriétaire rembourse au locataire le double du montant de l’acompte encaissé.

Article 6 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 8 - Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Article 9 - Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est de 500 euros est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 10 - Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 12 - Animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique sauf accord préalable express du propriétaire. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire refusera les animaux.

Article 13 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurances type-villégiature pour ces différents risques.

Article 14 - Paiement des charges: En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non inclues dans le prix.

Leur montant s’établit sur la base du calcul mentionné sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 15 - Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être remise au propriétaire dans les 48 heures à compter de l’entrée dans les lieux.

Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée dans les meilleurs délais par lettre au propriétaire, qui s’efforcera de trouver un accord amiable.

 

 

 

 

Ce contrat prendra effet si nous recevons à notre adresse avant le xxxxxx :

         * Un exemplaire du présent contrat paraphé sur chaque page, daté et signé (le second exemplaire est à conserver par le locataire)

         * L’acompte prévu ci-avant.

 

Au delà de cette date, cette proposition sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance.

 

 

Je soussigné M. Mme xxxxx déclarent être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance du descriptif du gite et des conditions générales du présent contrat.

 

 

Fait à Cambremer le xxxxxxx

Christine et Vincent Delannoy

 

 

 

Pour le locataire, fait à                              le                        

 

(signature précédée de la mention manuscrite lu et approuvé. Parapher chaque page)